Déposée le 25 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) SCAM – par actions simplifiées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « eurobricolage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCAM – par actions simplifiées domicilié(e) ZA Tabeinottes,33170 YVRAC - 33170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 514 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Guignard-Garcia-Trassaid Avocat domicilié(e) 18 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
La marque eurobricolage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCAM – Société Anonyme par actions simplifiées - ZA Tabeinottes,33170 YVRAC - 33170 - France - SIREN 442514303
SCP Guignard-Garcia-Trassaid Avocat - 18 Cours de Verdun,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-06
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
• produits metalliques destinés à la plomberie à savoir : – robinetterie métallique. – raccords métalliques. – materiel de fixation métallique. – tuyaux métalliques. • outils à main actionnés manuellement destinés à la plomberie. • appareils de plomberie, à savoir : – appareils de distribution d'eau. – installations sanitaires. – appareils de chauffage. – pompes à eau. – pompes de chauffage. • produits en matière plastique destinés à la plomberie, à savoir : – robinets, raccords, tuyaux, vidanges, siphon en matière plastique. – tuyaux rigides non metalliques pour la construction. • distribution commerciale, (livraison) de produits de second oeuvre.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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